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  • Un conducteur automobile peut-il être puni par la justice pour avoir écrasé un animal
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  • Le statut juridique de l'animal est plutôt flou dans la législation. En théorie si la partie opposée arrive à prouver que le conducteur est volontairement en cause, oui. Dans la réalité, un juge ne prononcera aucune sanction.
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  • Le statut juridique de l'animal est plutôt flou dans la législation. En théorie si la partie opposée arrive à prouver que le conducteur est volontairement en cause, oui. Dans la réalité, un juge ne prononcera aucune sanction.
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