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| - La majorité est de 18 ans. En pratique, on ne doit pouvoir parler de majorité sexuelle que quand il y a un enfant donc surtout pour les filles. (mon avis) La majorité sexuelle en France n'a un sens que si les personnes qui ont une relation sexuelle sont toutes les 2 mineures. La majorité sexuelle en France est de 15 ans. En savoir plus. Pour préciser un peu: En France, aucune loi positive ne parle de majorité sexuelle. Elle est déduite des limites d'âge que l'on trouve dans les lois réprimant les infractions sexuelles sur mineurs.
* L'agression sexuelle (acte sexuel imposé par force, ruse ou menace) ainsi que le viol sont réprimés quelque soit l'âge de la victime, les peines sont toutefois aggravées si la victime à moins de 15 ans.
* L'atteinte sexuelle (acte sexuel non imposé) n'est une infraction que si une des deux personnes a 18 ans ou plus et l'autre 14 ans ou moins, dans le cas général. Dans plusieurs cas particuliers (dont l'ascendance du majeur sur le mineur), la limite basse est montée à 18 ans.
* La pornographie est interdite quand le sujet est un mineur de 18 ans. Ainsi:
* avant l'âge de 15 ans, le mineur français ne peut entretenir de relations sexuelles qu'avec d'autres mineurs, à condition que cela se fasse sans contrainte, surprise ou menace.
* à partir de 15 ans, le français peut s'il le souhaite entretenir une relation sexuelle avec un majeur si celui-ci n'est pas un ascendant (parent, prof). Le majeur n'est alors pas en infraction s'il n'utilise ni contrainte, ni surprise, ni menace (si le jeune est consentant quoi). Par contre, il ne peut pas participer à de la pornographie (photos, vidéo...)
* à partir de 18 ans, le français acquiert les droits pleins et entiers sur sa sexualité et n'est plus protégé par les lois d'exception protégeant les mineurs de relations sexuelles avec des majeurs. Il doit, par contre, se plier aux obligations des majeurs, comme l'interdiction d'avoir une relation sexuelle avec un mineur de 15 ans même consentant. En une phrase, on peut donc dire que la réponse à la question est: la majorité sexuelle s'acquiert en deux étapes: partiellement à 15 ans, puis complètement à 18 ans. Catégorie:Société Catégorie:Sexualité Catégorie:Droit pénal Catégorie:Questions ayant reçu une réponse
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