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  • Conciliation sociale
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  • Le conciliateur social entre généralement en scène lorsque toutes les autres procédures de règlements de conflit au sein des commissions paritaires se trouvent dans une impasse. Ceci peut être le cas à l'occasion d'une réunion de conciliation (en présence des porte-parole pour la préparation d'une convention collective de travail, lors d'une séance du bureau de conciliation suite à un litige concret), à la demande d'une partie concernée, de sa propre initiative ou par ordre du ministre de l'Emploi et du Travail. Le conciliateur social peut améliorer la communication mutuelle entre les parties, prêter ses bons offices et faire des propositions non impératives aux parties concernées.
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  • Le conciliateur social entre généralement en scène lorsque toutes les autres procédures de règlements de conflit au sein des commissions paritaires se trouvent dans une impasse. Ceci peut être le cas à l'occasion d'une réunion de conciliation (en présence des porte-parole pour la préparation d'une convention collective de travail, lors d'une séance du bureau de conciliation suite à un litige concret), à la demande d'une partie concernée, de sa propre initiative ou par ordre du ministre de l'Emploi et du Travail. Le conciliateur social peut améliorer la communication mutuelle entre les parties, prêter ses bons offices et faire des propositions non impératives aux parties concernées. La partie la plus diligente peut saisir un litige. Un bureau de conciliation peut traiter tant des litiges collectifs que des litiges individuels. En cas d'accord, le bureau de conciliation peut adresser une recommandation aux parties concernées par le litige. Les bureaux de conciliation réalisent près de 500 conciliatios par an, et trouvent une issue dans 70 % des dossiers environ.
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