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  • Contrat de Préservation
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  • Un Contrat de Préservation est un acte juridique écrit ayant pour objet de transmettre le nom de famille de l'épouse aux enfants lors du mariage de deux héritiers de la Noblesse Française. Il ne peut être accordé que dans le cas où ledit nom de famille est voué à disparaître, faute d'héritier mâle.
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  • Un Contrat de Préservation est un acte juridique écrit ayant pour objet de transmettre le nom de famille de l'épouse aux enfants lors du mariage de deux héritiers de la Noblesse Française. Il ne peut être accordé que dans le cas où ledit nom de famille est voué à disparaître, faute d'héritier mâle.
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