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  • Consultation populaire
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  • Une consultation populaire est un mécanisme par lequel les autorités peuvent questionner la population sur un sujet précis. Elle se distingue d'un referendum par le fait que son résultat n'est pas contraignant pour les autorités. En Belgique, les consultations populaires ne peuvent avoir lieu qu'au niveau communal. Cette page est une ébaucheVous êtes cordialement invités à l'améliorer ! catégorie:ébauche
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  • Une consultation populaire est un mécanisme par lequel les autorités peuvent questionner la population sur un sujet précis. Elle se distingue d'un referendum par le fait que son résultat n'est pas contraignant pour les autorités. En Belgique, les consultations populaires ne peuvent avoir lieu qu'au niveau communal. Cette page est une ébaucheVous êtes cordialement invités à l'améliorer ! catégorie:ébauche
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