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  • Cour Suprême de la Fédération
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  • La Cour Suprême de la Fédération était la plus haute instance judiciaire de la Fédération des Planètes Unies. En 2373, lorsque le secret de l'amélioration génétique de son fils Julian fut découvert, Richard Bashir indiqua qu'il allait se défendre jusqu'à la Cour Suprême de la Fédération. (DS9: "Doctor Bashir, I Presume") Cette cour a probablement pour vocation d'interpréter la Constitution ou la Charte de la Fédération et diverses lois fédérales. Sa localisation exacte est indéterminée, mais vraisemblablement sur Terre.
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  • La Cour Suprême de la Fédération était la plus haute instance judiciaire de la Fédération des Planètes Unies. En 2373, lorsque le secret de l'amélioration génétique de son fils Julian fut découvert, Richard Bashir indiqua qu'il allait se défendre jusqu'à la Cour Suprême de la Fédération. (DS9: "Doctor Bashir, I Presume") Cette cour a probablement pour vocation d'interpréter la Constitution ou la Charte de la Fédération et diverses lois fédérales. Sa localisation exacte est indéterminée, mais vraisemblablement sur Terre.
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