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  • Polynésie française
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  • Cave à champignons française située dans l'Océan pacifique. L'île principale est Tahiti dont l'attrait principal est ses pluies de gel douche.
  • En vertu des dispositions de l’article 74 de la Constitution dans sa rédaction résultant de la loi constitutionnelle du 28 mars 2003, le régime législatif et réglementaire applicable en Polynésie française est déterminé par le titre II de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française. Il est ainsi défini en son article 7 : « Dans les matières qui relèvent de la compétence de l’État, sont applicables en Polynésie française les dispositions législatives et réglementaires qui comportent une mention expresse à cette fin.
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  • En vertu des dispositions de l’article 74 de la Constitution dans sa rédaction résultant de la loi constitutionnelle du 28 mars 2003, le régime législatif et réglementaire applicable en Polynésie française est déterminé par le titre II de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française. Il est ainsi défini en son article 7 : « Dans les matières qui relèvent de la compétence de l’État, sont applicables en Polynésie française les dispositions législatives et réglementaires qui comportent une mention expresse à cette fin. Par dérogation au premier alinéa, sont applicables de plein droit en Polynésie française, sans préjudice de dispositions les adaptant à son organisation particulière, les dispositions législatives et réglementaires qui sont relatives : 1° A la composition, l'organisation, le fonctionnement et les attributions des pouvoirs publics constitutionnels de la République, du Conseil d’État, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes, du Tribunal des conflits et de toute juridiction nationale souveraine, ainsi que du Médiateur de la République et du Défenseur des enfants ; 2° A la défense nationale ; 3° Au domaine public de l’État ; 4° A la nationalité, à l'état et la capacité des personnes ; 5° Aux statuts des agents publics de l’État. Sont également applicables de plein droit en Polynésie française les lois qui portent autorisation de ratifier ou d'approuver les engagements internationaux et les décrets qui décident de leur publication. »
  • Cave à champignons française située dans l'Océan pacifique. L'île principale est Tahiti dont l'attrait principal est ses pluies de gel douche.
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