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  • Décès
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  • Un décès doit être déclaré à la commune pour mise à jour du registre de la population. La transmission du patrimoine du décédé donne lieu à la perception de droits de succession. Cette page est une ébaucheVous êtes cordialement invités à l'améliorer ! catégorie:ébauche
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  • Un décès doit être déclaré à la commune pour mise à jour du registre de la population. La transmission du patrimoine du décédé donne lieu à la perception de droits de succession. Cette page est une ébaucheVous êtes cordialement invités à l'améliorer ! catégorie:ébauche
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