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Subject Item

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Arrondissement judiciaire

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Pour organiser la justice, la Belgique est divisée en arrondissements judiciaires sur une base géographique. Ils sont subdivisés eux-mêmes en cantons. Les circonscriptions électorales sont alignées sur les arrondissements judiciaires, ce qui pose un problème politique dans l'Arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde. Il y a 27 arrondissements judiciaire et 187 cantons. Un arrondissement judiciaire comprend un Tribunal de première instance, un Tribunal du travail et un Tribunal de commerce. Les asbl sous la juridiction d'un arrondissement peuvent être trouvées dans le répertoire des asbl.

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Pour organiser la justice, la Belgique est divisée en arrondissements judiciaires sur une base géographique. Ils sont subdivisés eux-mêmes en cantons. Les circonscriptions électorales sont alignées sur les arrondissements judiciaires, ce qui pose un problème politique dans l'Arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde. Il y a 27 arrondissements judiciaire et 187 cantons. Un arrondissement judiciaire comprend un Tribunal de première instance, un Tribunal du travail et un Tribunal de commerce. Les 27 arrondissements sont regroupés en 5 zones appelées ressorts (Anvers, Bruxelles, Gand, Liège, Mons). Il existe une Cour d'Appel et une Cour du Travail par ressort. Les asbl sous la juridiction d'un arrondissement peuvent être trouvées dans le répertoire des asbl. L'arrondissement judiciaire correspondant à une adresse peut-être trouvé ici.