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Subject Item

n2:

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Communauté religieuse locale

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C’est à l’autorité religieuse qu’il appartient de proposer au gouvernement fédéral de reconnaître des communautés religieuses locales. La reconnaissance, qui intervient par arrêté royal individuel, fixe pour la paroisse ou la communauté reconnue la circonscription territoriale et le nombre de place de ministre(s) du culte qui peut y être attaché. Elle implique la mise en place d’un établissement public de culte, chargé de la gestion du temporel du culte.

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n5:

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C’est à l’autorité religieuse qu’il appartient de proposer au gouvernement fédéral de reconnaître des communautés religieuses locales. La reconnaissance, qui intervient par arrêté royal individuel, fixe pour la paroisse ou la communauté reconnue la circonscription territoriale et le nombre de place de ministre(s) du culte qui peut y être attaché. Elle implique la mise en place d’un établissement public de culte, chargé de la gestion du temporel du culte. La reconnaissance entraîne également différentes obligations pour les communes ou les provinces (en fonction de l'organisation territoriale du culte, à savoir : * l’obligation de porter annuellement au budget des dépenses les secours aux établissements publics de culte, en cas d’insuffisance constatée des moyens de ces établissements ; * l’obligation de mettre à la disposition du desservant du culte un presbytère ou, à défaut, un logement ou, encore à défaut, allouer une indemnité de logement et cela même si l’établissement public du culte a les moyens financiers de prendre cette obligation à sa charge. En contrepartie de ces obligations, les provinces ou les communes exercent un pouvoir de tutelle sur les comptes des établissements publics de culte concernés.