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Subject Item

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Donation indirecte

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La donation indirecte est un type de donation qui permet d'éviter entièrement les droits de succession lorsqu'elle est faite au moins 3 ans avant le décès du donateur. Elle diffère de la donation manuelle par la façon dont le don est effectué. Alors que le don manuel consiste en un transfert de la main à la main, la donation indirecte se fait par un acte qui n'indique pas sa cause gratuite. La donation indirecte peut se faire par virement de compte à compte (sans la mention "Donation"), la remise de dette, la renonciation à un droit, ou par l'acquisition au nom d'autrui. Le transfert de titres nominatifs n'est pas possible.

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La donation indirecte est un type de donation qui permet d'éviter entièrement les droits de succession lorsqu'elle est faite au moins 3 ans avant le décès du donateur. Elle diffère de la donation manuelle par la façon dont le don est effectué. Alors que le don manuel consiste en un transfert de la main à la main, la donation indirecte se fait par un acte qui n'indique pas sa cause gratuite. La donation indirecte peut se faire par virement de compte à compte (sans la mention "Donation"), la remise de dette, la renonciation à un droit, ou par l'acquisition au nom d'autrui. Le transfert de titres nominatifs n'est pas possible. Elle diffère également de la donation par acte notarié. Pour qu'il y ait vraiment donation, il faut que le donateur se désaisisse de la chose donnée de façon irrémédiable, et que le donataire accepte la donation du vivant du donateur. Cependant, le donateur peut formuler un pacte adjoint qui introduit certaines contraintes sur la disposition de la chose donnée.