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Subject Item

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Droit de succession

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Les droits de succession sont les impôts dûs sur un héritage par les bénéficiaires (légataires). Les droits de succession sont progressifs par tranche, ce qui veut dire que, plus le montant hérité est élevé, plus l'impôt est proportionnement élevé. Le taux d'imposition dépend également du lien de parenté entre le défunt et les bénéficiaires. Les taux d'imposition sont définis par les régions. La cohabitation légale peut également être un moyen de bénéficier de taux d'imposition avantageux lors du décès d'un des cohabitants.

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Les droits de succession sont les impôts dûs sur un héritage par les bénéficiaires (légataires). Les droits de succession sont progressifs par tranche, ce qui veut dire que, plus le montant hérité est élevé, plus l'impôt est proportionnement élevé. Le taux d'imposition dépend également du lien de parenté entre le défunt et les bénéficiaires. Les taux d'imposition sont définis par les régions. Les droits de donation sur les avoirs mobiliers ont été fortement réduits ces dernières années (p.ex à 3% en région wallonne à partir de 2005). Il est cependant toujours possible d'éviter ces droits de succession, dans certaines conditions, en faisant un don manuel ou une donation indirecte. Ceux-ci sont parfois accompagné d'un pacte adjoint pour définir la façon dont les biens donnés sont gérés. La cohabitation légale peut également être un moyen de bénéficier de taux d'imposition avantageux lors du décès d'un des cohabitants.