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Subject Item

n2:

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Un président de la république qui vole ou tue ne sera pas jugé

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Je crois qu'un président en exercice ou pas ne peut être jugé pour les crimes qu'il a commis pendant son mandat que pour haute trahison. La haute trahison n'est d'ailleurs pas définie dans le droit. (A vérifier) En France, le président de la republique n'est pas un justiciable pendant la durée de son mandat. En théorie, il peut très bien être jugé pour ses actes après la fin de son mandat. Cependant, ça n'arrive jamais.

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n6: n7:

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Je crois qu'un président en exercice ou pas ne peut être jugé pour les crimes qu'il a commis pendant son mandat que pour haute trahison. La haute trahison n'est d'ailleurs pas définie dans le droit. (A vérifier) En France, le président de la republique n'est pas un justiciable pendant la durée de son mandat. En théorie, il peut très bien être jugé pour ses actes après la fin de son mandat. Cependant, ça n'arrive jamais. Oui il peut mais que au pénal ou pour haute trahison, et il est "irresponsable" pour le reste dans son mandat (voir [1]). Catégorie:Droit Catégorie:Questions ayant reçu une réponse