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Subject Item

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Chambre des représentants

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La Chambre des représentants constitue avec le Sénat le pouvoir législatif de la Belgique, également appelé "parlement fédéral". Les députés qui y sont élus votent des lois. Ils approuvent le budget fédéral.Le roi sanctionne (en tant que membre du pouvoir législatif) les lois et les promulgue (en tant que chef de l'exécutif)et elles sont d'application sauf exception dix jours après leur publication au Moniteur.Certaines lois c'est l'exception sont rétroactives, car il y a un principe général de non-retroactivité. Un autre principe est exprimé dans l'adage "lex posterior priori derogat", une loi postérieure dérogeant à une loi antérieure. Une loi a, en principe, un caractère de généralité et d'abstraction (vise un ensemble de cas encore que cet aspect a parfois tendance à disparaître avec d

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n6:

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La Chambre des représentants constitue avec le Sénat le pouvoir législatif de la Belgique, également appelé "parlement fédéral". Les députés qui y sont élus votent des lois. Ils approuvent le budget fédéral.Le roi sanctionne (en tant que membre du pouvoir législatif) les lois et les promulgue (en tant que chef de l'exécutif)et elles sont d'application sauf exception dix jours après leur publication au Moniteur.Certaines lois c'est l'exception sont rétroactives, car il y a un principe général de non-retroactivité. Un autre principe est exprimé dans l'adage "lex posterior priori derogat", une loi postérieure dérogeant à une loi antérieure. Une loi a, en principe, un caractère de généralité et d'abstraction (vise un ensemble de cas encore que cet aspect a parfois tendance à disparaître avec des législations de plus en plus précises) par opposition aux lois formelles appliqué à un cas dont l'exemple type est la loi de naturalisation d'un étranger.