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Subject Item

n2:

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Administration provisoire

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Une personne majeure dont l'état de santé ne lui permet pas de gérer ses biens, même temporairement, peut être mise sous administration provisoire par une décision du juge de paix: l'administrateur désigné gère alors les biens de la personne malade.

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Une personne majeure dont l'état de santé ne lui permet pas de gérer ses biens, même temporairement, peut être mise sous administration provisoire par une décision du juge de paix: l'administrateur désigné gère alors les biens de la personne malade. L'administrateur est généralement choisi dans l'entourage du malade. Depuis le 3 janvier 2005, chacun peut cependant désigner le(s) administrateur(s) provisoire(s) qu'il souhaite voir désigner au cas où son état le nécessiterait. Il suffit de faire une simple déclaration auprès du juge de paix de son domicile, ou de passer un acte authentique auprès d'un notaire. Les déclarations sont centralisées dans le registre des administrateurs provisoires qui est tenu par la Fédération royale du notariat belge.