"C\u2019est \u00E0 l\u2019autorit\u00E9 religieuse qu\u2019il appartient de proposer au gouvernement f\u00E9d\u00E9ral de reconna\u00EEtre des communaut\u00E9s religieuses locales. La reconnaissance, qui intervient par arr\u00EAt\u00E9 royal individuel, fixe pour la paroisse ou la communaut\u00E9 reconnue la circonscription territoriale et le nombre de place de ministre(s) du culte qui peut y \u00EAtre attach\u00E9. Elle implique la mise en place d\u2019un \u00E9tablissement public de culte, charg\u00E9 de la gestion du temporel du culte."@fr . . "C\u2019est \u00E0 l\u2019autorit\u00E9 religieuse qu\u2019il appartient de proposer au gouvernement f\u00E9d\u00E9ral de reconna\u00EEtre des communaut\u00E9s religieuses locales. La reconnaissance, qui intervient par arr\u00EAt\u00E9 royal individuel, fixe pour la paroisse ou la communaut\u00E9 reconnue la circonscription territoriale et le nombre de place de ministre(s) du culte qui peut y \u00EAtre attach\u00E9. Elle implique la mise en place d\u2019un \u00E9tablissement public de culte, charg\u00E9 de la gestion du temporel du culte. La reconnaissance entra\u00EEne \u00E9galement diff\u00E9rentes obligations pour les communes ou les provinces (en fonction de l'organisation territoriale du culte, \u00E0 savoir : \n* l\u2019obligation de porter annuellement au budget des d\u00E9penses les secours aux \u00E9tablissements publics de culte, en cas d\u2019insuffisance constat\u00E9e des moyens de ces \u00E9tablissements ; \n* l\u2019obligation de mettre \u00E0 la disposition du desservant du culte un presbyt\u00E8re ou, \u00E0 d\u00E9faut, un logement ou, encore \u00E0 d\u00E9faut, allouer une indemnit\u00E9 de logement et cela m\u00EAme si l\u2019\u00E9tablissement public du culte a les moyens financiers de prendre cette obligation \u00E0 sa charge. En contrepartie de ces obligations, les provinces ou les communes exercent un pouvoir de tutelle sur les comptes des \u00E9tablissements publics de culte concern\u00E9s."@fr . "Communaut\u00E9 religieuse locale"@fr .