"Je crois qu'un pr\u00E9sident en exercice ou pas ne peut \u00EAtre jug\u00E9 pour les crimes qu'il a commis pendant son mandat que pour haute trahison. La haute trahison n'est d'ailleurs pas d\u00E9finie dans le droit. (A v\u00E9rifier) En France, le pr\u00E9sident de la republique n'est pas un justiciable pendant la dur\u00E9e de son mandat. En th\u00E9orie, il peut tr\u00E8s bien \u00EAtre jug\u00E9 pour ses actes apr\u00E8s la fin de son mandat. Cependant, \u00E7a n'arrive jamais. Oui il peut mais que au p\u00E9nal ou pour haute trahison, et il est \"irresponsable\" pour le reste dans son mandat (voir [1]). Cat\u00E9gorie:Droit Cat\u00E9gorie:Questions ayant re\u00E7u une r\u00E9ponse"@fr . "Un pr\u00E9sident de la r\u00E9publique qui vole ou tue ne sera pas jug\u00E9"@fr . "Je crois qu'un pr\u00E9sident en exercice ou pas ne peut \u00EAtre jug\u00E9 pour les crimes qu'il a commis pendant son mandat que pour haute trahison. La haute trahison n'est d'ailleurs pas d\u00E9finie dans le droit. (A v\u00E9rifier) En France, le pr\u00E9sident de la republique n'est pas un justiciable pendant la dur\u00E9e de son mandat. En th\u00E9orie, il peut tr\u00E8s bien \u00EAtre jug\u00E9 pour ses actes apr\u00E8s la fin de son mandat. Cependant, \u00E7a n'arrive jamais."@fr . . .